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STATUTS
BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
Article 1er :
Il est formé
entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non
lucratif, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
1-2 : Cette
association, fondée le 24 avril 2003, prend le nom de :
«AMICALE
des MEILLEURES INITIATIVES » (A.M.I.)
Article 2 :
Cette amicale a
pour but de créer, d’entretenir des relations amicales et un esprit d’entraide
entre ses adhérents, au travers de réunions, manifestations culturelles et
sportives.
L’amicale pourra
également faire bénéficier ses adhérents d’offres avantageuses et de tarifs de
groupes, sociaux et culturels (spectacles, vacances…).
Article 3 :
Le siège social est fixé : 3, le Clos St. Urbain
54200 TOUL
3.2 : Il pourra être
transféré sur proposition du comité de direction.
Article 4 :
L’amicale des meilleures initiatives est constituée pour une durée illimitée.
4.2 : Elle se déclare
indépendante de tout parti politique ou religieux.
Article 5 :
L’amicale est
composée de membres fondateurs, de membres du bureau et de membres adhérents.
5.2 : L’amicale est
administrée par un comité de direction ou comité directeur, composé de membres
fondateurs et de membres du bureau.
5.3 : Le comité
directeur comporte au moins 4 membres, majeurs et jouissant de leurs droits
civiques et civils. Il peut s’adjoindre diverses commissions qui rendent
comptes au comité directeur, seul décideur.
5.4 : Le comité
directeur peut décider, après vote majoritaire, d’augmenter ou diminuer le
nombre de membres du bureau, adhérents et composant ce dernier, en fonction des
besoins nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 6 :
Le comité
directeur comporte obligatoirement et au minimum :
un président
un vice-président
un secrétaire
un trésorier
6.2 : Le secrétaire et
le trésorier pourront avoir des adjoints.
6.3 : les membres
fondateurs composant le comité directeur, ne seront destituables que par leur
démission ou sur vote obtenant 3 /4 des voix de ce même comité directeur.
6.4 : Les membres non
fondateurs composant le comité directeur sont élus pour 3 ans.
6.5 : Les membres
fondateurs pourront être remplacés par cooptation et après accord du président.
6.6 : La qualité de
membre du comité directeur peut s’acquérir sur proposition du comité directeur,
et après un vote majoritaire, pour toute personne ayant rendu des services
notoires à l’amicale.
Article 7 :
Le comité de
direction se réunit tous les 2 mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou par la majorité de ses membres.
7.2 : le comité de
direction établit le règlement intérieur définissant le mode de fonctionnement
de l’association.
Article 8 :
L’amicale est
ouverte à toute personne ou famille adhérant aux présents statuts sans aucune
restriction sociale ou raciale.
8.2 : Pour adhérer à
l’amicale, il faut :
Etre majeur ou
présenter une autorisation parentale.
S’acquitter
d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Adhérer aux
présents statuts.
8.3 : La qualité de
membre se perd :
Par la
démission.
Par la
radiation : non paiement de la cotisation, non respect des statuts,
conduite pouvant porter préjudice à l’association.
Ceci après
décision du président et après audience de l’intéressé.
III - RESSOURCES
Article 9 :
Les membres de
l’amicale ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui
leur sont confiées.
Article 10 :
Les dépenses
sont ordonnancées par le président ; l’association est représentée en
justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute
autre personne mandatée par lui.
Les
représentants de l’amicale doivent jouir du plein exercice de leurs droits
civils.
10.2 : Les cotisations
des adhérents ainsi que les éventuels bénéfices réalisés lors de manifestations
(art. 2) constituent les principales
ressources de l’association.
10.3 : L’association
accepte dons et subventions.
10.4 : L’amicale ayant
un but non lucratif, utilise ses crédits à réaliser d’autres loisirs pour ses
adhérents. Elle doit cependant avoir un budget de fonctionnement dont le
montant est fixé par le comité directeur.
Article 11 :
L’association
peut aider, dans un but d’entraide (art.2)
un ou plusieurs de ses membres. Cette aide ne pourra se faire qu’après
un vote majoritaire du comité directeur
et sera du seul ressort de celui-ci.
11.2 : Si le comité
directeur considère que certaines aides peuvent avoir un caractère
confidentiel, le nom des bénéficiaires pourra ne pas être cité devant
l’assemblée générale.
Article 12 :
L’assemblée
générale de l’amicale comprend tous ses membres, adhérents et fondateurs.
L’assemblée générale se réunit tous les ans, elle peut être convoquée en
assemblée générale extraordinaire par le comité directeur ou par les 3 /4 des
membres adhérents à jour de cotisations.
12.2 : Son ordre du jour
est fixé par le comité directeur, l’assemblée générale approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère
sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au
renouvellement des membres non fondateurs du comité directeur.
V :
CHANGEMENTS, MODIFICATIONS et DISSOLUTION
Article 13 :
Le président
doit faire connaître dans les 3 mois, à la sous-préfecture, tous les
changements survenus dans la composition du comité directeur, ainsi que toutes
modifications apportées aux présents statuts.
13.2 : Les registres de
l’amicale et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur
toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son représentant ou à tout
fonctionnaire accrédité par lui.
Article 14 :
La dissolution
de l’amicale peut être décidée par l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, à la majorité des 3 /4 des voix à jour de cotisations et
exprimée uniquement par les membres présents.
14.2 : En cas de
dissolution, tous les biens et avoirs seront versés à des organismes à but non
lucratif, désignés par le comité directeur et à la majorité des voix de ce
dernier.
14.3 : La dissolution
fera l’objet d’une déclaration en sous-préfecture de TOUL.
Article 15 :
Les présents
statuts seront déposés auprès des organismes officiels (sous-préfecture, J.O).
Ils ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire et à
la majorité des 3 /4 des membres présents et à jour de cotisations.
Fait
à Toul, 24 avril 2003
Le président
M. Chevènement
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